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ACHETER / VENDRE, Réglementation

La taxation sur la plus-value d’une vente d’un parking

avr 20, 2016 4989 0 0

Si l’investissement dans l’immobilier implique généralement un logement, il est tout à fait possible d’opérer de façon similaire sur des biens non meublés comme les parkings. Néanmoins, mieux vaut connaître la taxe sur la vente d’un parking pesant sur la plus-value visée.

Zoom sur la plus-value vente

Une plus-value désigne la différence entre le montant investi à l’achat d’un parking (prix d’achat complété par les frais de notaire, ou de travaux) et le prix de revente (prix de vente associé aux frais engagés : levée d’hypothèque, diagnostic immobilier…). Ce gain en capital s’appuie sur l’inflation sur les biens immobiliers, c’est-à-dire la tendance à la hausse des prix de l’immobilier dans la durée. Ce processus permet d’escompter des bénéfices, ce qui attire donc des investisseurs.

L’avantage de cibler des parkings pour viser une plus-value vente est le faible apport financier que requiert son acquisition. Cependant, il faut noter que la valeur des espaces dédiés au stockage, voire au stationnement, génère moins de variations que celle des logements. Il est enfin possible de réaliser une moins-value. Dans ce cas de figure, le prix de vente est inférieur au montant d’achat, signifiant une perte de capital.

taxe sur la vente d'un parking
taxe sur la vente d’un parking

Taxe sur la vente d’un parking : à quoi s’attendre ?

D’après la loi plus-value immobilière, la taxation d’une plus-value réalisée sur la vente d’un parking relève de trois critères : le propriétaire doit être une personne physique ou un intermédiaire, être domicilié en France, et vendeur d’un bien immobilier.

En 2012, la loi plus-value immobilière précise que, si le parking fait partie du patrimoine immobilier privé, le gain en capital est intégré dans l’impôt sur le revenu (19 %), tout en étant soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %). La plus-value vente est donc taxée à hauteur de 34,5 %.

Le cadre légal autorise une exonération sur ces plus-values, notamment si le parking vous appartient depuis plus de 30 ans, ou que son prix de vente ne dépasse pas 15 000 €. C’est aussi le cas si la vente du parking est simultanée à celle de la résidence principale ou de ses dépendances auxquelles il est rattaché. A une condition : qu’il se trouve à moins d’un kilomètre de la résidence.

D’autres cas d’exonération existent : si le propriétaire ne réside pas en France, ou perçoit une pension vieillesse, u détient une carte d’invalidité, si le bien est exproprié, ou s’il est vendu en faveur d’un organisme chargé du logement social.

Pour plus de précisions sur l’exonération de plus-value, consultez le site de la Direction générale des fiances publiques.

 

avr 20, 2016Ouistock

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