Afin d’optimiser le rendement locatif d’un parking grâce à un taux d’occupation à l’année maximal, il est parfois nécessaire de réaliser la rénovation d’un parking en transformant une place de parking en un box fermé. Or, ces travaux impliquent automatiquement le respect de certaines réglementations de la loi rénovation.
Réglementation rénovation administrative : l’autorisation de copropriété
Le règlement de copropriété établit les règles de fonctionnement dans un immeuble, tout en détaillant les droits et les devoirs de chaque copropriétaire. Ce document précise ce qui relève du parking privatif et du parking commun. Le premier est lié à un copropriétaire dans l’immeuble pour un usage exclusif, tandis que le second correspond à un droit d’usage, dont l’utilisateur n’est pas le propriétaire. Néanmoins, dans les deux cas, engager des travaux de rénovation d’un parking nécessite l’aval de la copropriété.
Pourtant, un parking privatif devrait en principe permettre à son propriétaire d’effectuer librement des travaux. Cependant, la justice déclare que l’autorisation de copropriété est malgré tout incontournable, puisque la modification d’un parking en box fermé entraîne un changement dans la consistance, l’aspect, l’affectation, et la nature des parties privatives (https://www.legifrance.gouv.fr). Il est enfin possible que cette opération soit tout simplement interdite par le règlement de copropriété.
Bon à savoir : même si vous obtenez l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, patientez 2 mois après sa parution au Procès verbal, avant d’entamer la rénovation parking, soit le délai de recours en contestation.
Réglementation rénovation technique : quelles conditions ?
Le projet de rénovation d’un parking doit tenir compte du fait que la réglementation immobilière stipule que la largeur maximale ne peut dépasser 5 mètres, soit deux emplacements de stationnement. Notez que les cloisons du box de stockage en métal sont proscrites pour des raisons de sécurité incendie.
L’aval de la copropriété est obligatoire pour déplacer un tableau électrique ou une grille de ventilation naturelle. Sachez que les canalisations, gaines électriques et autres tuyaux d’évacuation doivent être positionnés au moins à deux mètres au dessus du sol. Enfin, si la place de parking dispose d’une vanne de coupure de chauffage ou d’eau, il est impératif de fournir un double des clefs du box au syndic.
Bon à savoir : les travaux, consistant à transformer une simple place de parking en box fermé de format standard (paroi en béton cellulaire et porte basculante), réclament un budget compris entre 2 500 € et 3 500 €