Qu’est ce que l’assurance prêt ou assurance emprunteur ? Il s’agit d’une couverture financière exigée par la banque lorsque celle-ci accorde un prêt immobilier à un emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du capital prêté en de décès, d’hospitalisation ou d’invalidité. C’est une protection pour les banques, qui s’assurent ainsi de ne pas prendre le risque de ne pas être remboursé si l’emprunteur devient insolvable mais c’est également une précaution pour l’emprunteur. En effet ce dernier est protégé en cas de coups durs grâce à cette assurance qui va rembourser partiellement ou en totalité les mensualités du prêt.
Assurance emprunteur et différentes garanties
Au niveau légal, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais dans la quasi-totalité des cas, les banques vous en demanderont une pour pouvoir vous accorder votre prêt immobilier. Cependant celle-ci a aussi certaines obligations, comme vous fournir une Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui doit détailler les garanties proposées par l’assurance groupe de la banque, le coût détaillé de la compagnie d’assurance de la banque, la possibilité donnée à l’emprunteur d’opter pour un autre assurance que celle de sa banque (obligatoire) et les garantie minimale exigée pour ledit prêt.
Votre assurance prêt va regrouper un certain nombre de garanties, qui seront soit exigée par la banque soit auxquelles vous choisissez de souscrire.
- Garantie décès: obligatoire, elle garantit un remboursement total du capital dû
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : obligatoire, elle prévoit aussi un remboursement intégral des mensualités restantes.
- Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travailler (ITTT) et Invalidité Permanente Totale (IPT): ces deux garanties sont exigées lors de l’achat d’une résidence principale mais sont facultatives lors d’un investissement locatif. Ces garanties prennent en charge une partie des mensualités de votre prêt.
- Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP): règle une partie des échéances du prêt
- Garantie Perte d’Emploi (PE): facultative et uniquement accessible au salarié en CDI depuis au minimum 1 an. Cette garantie coûte cher et ne rembourse qu’une partie des mensualités sous certaines conditions: être inscrit à Pôle Emploi et toucher l’Allocation Retour Emploi.
Attention à bien prendre en compte l’équivalence des garanties en cas de rachat de crédit ou de changement d’assurance (depuis le 12 janvier 2018, l’emprunteur à la possibilité de résilier chaque année son assurance crédit). En effet, il est obligatoire de souscrire à un contrat avec les mêmes garanties que dans le contrat initial.
Les étapes pour choisir son assurance emprunteur
Vous allez tout d’abord choisir les différentes garanties qui correspondent à votre profil avec votre banquier. Vous allez ensuite ensemble définir la quotité, autrement dit la part de votre capital qui doit être garanti.
Puis vous allez choisir l’assurance prêt de votre choix. Vous avez le choix entre l’assurance groupe, proposé par votre banque et qui a un tarif unique pour tout le monde ou bien une assurance externe, proposée par une compagnie d’assurance indépendante et qui vous permettra de réduire d’environ 50% vos cotisations d’assurance avec de meilleures garanties. On appelle cela la délégation d’assurance, mais là encore, attention à l’équivalence des garanties ! L’assurance externe choisie doit avoir le même niveau de garantie que l’assurance groupe.
→ Les banques ne peuvent pas refuser une assurance externe sous peine d’une amende, ni revenir sur les taux d’intérêt et les conditions négociés pour le crédit au moment du choix de votre assurance.
Vous devrez ensuite remplir un questionnaire santé, qui va évaluer si vous exercez une profession à risque ou des sports extrêmes. Par la suite vous allez choisir votre type d’indemnisation: soit le remboursement indemnitaire (les échéances de votre prêt seront remboursé à hauteur de la perte de revenu de l’emprunteur selon la quotité) soit le remboursement forfaitaire (indemnisation de la totalité de l’échéance du prêt selon la quotité assuré).
Attention à bien faire attention dans votre contrat au délai de carence, c’est-à-dire la période prévue au contrat à partir du jour de la souscription durant laquelle l’assurance ne déboursera pas d’argent en cas de sinistre (entre 3 mois et 1 an maximum), le délai de franchise, qui commence le jour du sinistre pour une durée de 3 à 9 mois durant lequel les échéances ne sont pas remboursées afin de permettre à l’assurance de vérifier les modalités de prise en charge pour éviter les fraudes, et enfin l’exclusion, qui regroupe toutes les situations qui ne seront pas indemnisées par l’assurance.
Malgré sa complexité, vous voilà fin prêt à souscrire à une assurance emprunteur de qualité, sans vous faire avoir par la banque ni tomber les pièges.