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Les frais de notaire, comment ça marche ?

avr 10, 2018 3092 0 0

Vous envisagez d’acheter un logement, une cave ou un parking prochainement. Quelles connaissances avez-vous des frais de notaire ? Peut-on gagner de l’argent en faisant des économies sur les honoraires ? Explications.

Achat immobilier : à quoi sert le notaire ?

Le rôle du notaire est avant tout de sécuriser la transaction immobilière. Son action vise à recueillir correctement le consentement de l’acheteur et à lui délivrer la bonne information. Il doit transmettre tous les éléments de la vente à la connaissance de l’acquéreur, dès la promesse de vente et évidemment jusqu’à la concrétisation de l’opération. Le notaire officialise la vente. A ce titre, c’est lui qui perçoit les droits de mutation, dont une grosse partie des frais est reversée au Trésor Public.

Le notaire examine le titre antérieur de propriété du vendeur et vérifie qu’il est bien le propriétaire des lieux. Il contrôle également que ce dernier n’a pas trop d’hypothèques en cours ou de dettes contractées avant de toucher le prix de la revente de son bien. Enfin, le notaire signe la vente et octroie un titre de propriété à l’acheteur, un document qui sera sûr, aura date certaine et force exécutoire. Par ailleurs, le notaire est en mesure d’authentifier des documents, de les conserver dans des règles de confidentialité, de prodiguer des conseils ou encore de procéder à des ventes aux enchères.

Le montant des frais de notaire

Tout acte notarié inclut l’application de droits et taxes, d’émoluments (ou honoraires) et de débours. Les droits et les taxes sont imposés par l’État et les collectivités territoriales. Si le notaire les prélève, il les reverse ensuite à l’administration fiscale. Si le notaire avance des frais à sa clientèle, leur remboursement est appelé débours ou frais annexes. Au final, le notaire tire ses revenus de ses honoraires.

Les honoraires d’un notaire sont réglementés ou libres. L’encadrement de ses prestations prévaut lorsqu’il agit en tant qu’officier ministériel. Les frais répondent alors à une grille tarifaire établie par décret. Pour cette catégorie d’actes notariés, les prix sont donc identiques d’un professionnel à un autre. Les sommes encadrées sont fixes ou proportionnelles à la valeur du bien. Dans le processus de transaction immobilière, on trouve par exemple les émoluments de négociation. En cas de prestations de conseil, le montant des honoraires est librement déterminé.

Réduire les frais de notaire pour un achat immobilier

Les frais d’acquisition varient si la transaction immobilière implique un logement neuf ou un logement ancien. Dans le neuf, ils oscillent entre 3 % et 4 %, contre 7 % à 8 % dans l’ancien. Une partie des frais d’acquisition est reversée à l’Etat via les droits de mutation dans l’ancien (5,80 %) et les droits d’enregistrement dans le neuf (0,75 %). Avant de penser à gagner de l’argent, il ne faut pas oublier les frais annexes liés par exemple à la publication foncière.

Le notaire perçoit au final 800 € d’émoluments de formalité pour l’achat d’un bien neuf et entre 15 % à 20 % des frais d’acquisition payés pour l’achat d’un bien ancien. La part gardée par le notaire se calcule via un barème par tranches selon le prix de transaction :

  • 3,945 % de 0 à 6 500 € ;
  • 1,627 % de 6 500 à 17 000 € ;
  • 1,085 % de 17 000 à 60 000 € ;
  • 0,814 € sur la partie supérieure à 60 000 €.

Bon à savoir : dans le cas d’opérations de vente de parties communes (caves, parking), le plafonnement des frais de notaire est fixé à 10 % du prix de vente.

Pour gagner de l’argent sur les frais de notaire, vous pouvez exclure les frais d’agence du prix de vente, celui-ci étant la valeur de référence pour chiffrer les émoluments. Comment ? En distinguant sur le compromis de vente le montant du bien de celui des frais à verser à l’agence immobilière. En revanche, cette astuce fonctionne seulement si vous avez les moyens de rémunérer directement la commission à l’agence.

De la même façon, vous pouvez exclure la valeur des meubles (cuisine équipée, salle de bain, etc.) de la valeur immobilière du bien. Il suffit simplement d’évaluer la valeur des meubles en n’oubliant pas d’appliquer un coefficient d’obsolescence puis d’ôter cette somme de la valeur du bien.

 

avr 10, 2018Ouistock

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