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Réglementation

Les diagnostics immobiliers obligatoires

juin 21, 2018 1854 0 0

Vous vous apprêtez à vendre votre bien et vous avez entendu parler des diagnostics immobiliers, dont certains sont obligatoires, mais uniquement selon certains critères, donc vous êtes un peu perdus. Pas de panique, on vous explique tout.

Les différents diagnostiques

Il existe plusieurs diagnostics différents : celui de la performance énergétique, de l’amiante, du plomb, Loi Carrez (calcul de la surface de plancher d’un bien), ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques), des termites, de l’électricité et du gaz.

Depuis 1997 et la loi Carrez, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires. Ils doivent être réunis au sein du dossier de diagnostics technique (DDT) et qui doit être remis à l’acheteur ou au nouveau locataire au plus tard le jour de la signature du bail ou l’acte de vente, et la constitution de ce dossier ainsi que la réalisation des diagnostics est à la charge du vendeur. Cependant, les diagnostics que vous devrez réaliser vont dépendre de différents critères: la date du permis de construire, la superficie et la géolocalisation. Pour connaître ceux qu’il vous faut réaliser, rendez-vous ici.

Ce qu’il faut savoir

Les diagnostics doivent être demandés par le propriétaire et il peut d’ailleurs en réalisé lui-même certains: c’est le cas du diagnostic ERNMT et Loi Carrez.
Tous les autres doivent être réalisés par un professionnel certifié, mais n’hésitez pas à consulter plusieurs experts afin de comparer les prix et de vérifier leurs certifications grâce à l’attestation qu’ils doivent être en mesure de vous montrer.

Attention, il existe une exception pour le diagnostic DPE (de performance énergétique) qui lui doit être réalisé au moment de la mise en vente ou de la mise en location du bien.

Les diagnostics sont très importants, à la fois pour le vendeur et pour le propriétaire car sans eux, le propriétaire ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. En cas de pépin, le nouvel acquéreur peut réclamer une baisse significative du prix de vente voir l’annulation totale de la vente.

Vous savez maintenant tous sur les diagnostics obligatoires, et il ne vous reste plus qu’a réalisés ceux qui correspondent à votre bien immobilier !

juin 21, 2018Ouistock

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