La taxe d’habitation a été créé au profit des communes et des départements, c’est donc un impôt local pour la promotion et l’entretien des édifices culturels, d’enseignement ou sportif. Elle est à la charge du locataire lorsque le logement est soumis à un bail ou à la charge du propriétaire quand il occupe les lieux. Mais dans ce cas, comment se passe-t-il pour la colocation? Tous les colocataires doivent-ils la payer ? Nos réponses.
Les spécificités de la colocation
Lorsque l’on vit en colocation, la taxe d’habitation est au nom de la personne en titre, sans aucune mention des autres colocataires. Mais, il existe une possibilité de demander de faire figurer le nom d’un second colocataire sur l’avis d’imposition et donc la taxe d’habitation. Les deux personnes mentionnées seront donc alors solidairement responsables du paiement de la taxe.
En fait, l’administration fiscale ne s’occupe pas de la division de la taxe entre les différents colocataires et donc se partage relève de la sphère privée. Attention c’est au nom figurant sur l’avis d’impôt de payer le montant de la taxe donc il revient aux colocataires de s’arranger entre eux, en payant d’avance leurs parts ou en remboursant le payeur par la suite.
Attention cependant, s’il y a des baux séparés pour chacun des colocataires, chacun est redevable à titre personnel de la taxe d’habitation. Si un étudiant loue une chambre chez l’habitant, il ne doit pas payer la taxe. Parfois, le propriétaire intègre la taxe d’habitation dans le loyer sans le mentionner dans le contrat de location.
Dans le cas d’un logement en indivision, où tous les colocataires sont propriétaires du logement, l’administration fiscale va alors établir une taxe d’habitation au nom de chacun des habitants propriétaires.
Exonération et allègement
Vivre en colocation peut permettre un allègement voir même une exonération de la taxe d’habitation. L’exonération intervient lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) de chaque foyer occupant le logement n’excède pas les plafonds prévus. Pour l’exonération de la taxe d’habitation de 2018, le RFR de 2017 ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part plus 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Pour l’allègement, il faut que le RFR de 2016 ne dépasse pas 25 432 € pour la première part du quotient familial plus 5 942 € pour la première demie part supplémentaire puis 4 667 € pour les autres demi part.
À bien noter que le revenu pris en compte est la somme des revenus des colocataires désignés sur l’avis d’imposition. Si la somme des RFR à retenir ne dépasse pas 25 432 € le montant de la taxe d’habitation est alors plafonnée.
D’ici à 2020, 80% des foyers français seront exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.